Le Règlement Intérieur

Chapitre 1 – Composition de la Communauté

 
Eglises membres et Eglises associées
 
Article 1 : Toute Eglise qui désire devenir Eglise membre ou Eglise associée de la  Communauté envoie au Président de la Communauté, à l'adresse du siège, un dossier comprenant :
- une demande d'adhésion précisant la qualité demandée (Eglise membre ou Eglise associée), et indiquant ses motivations ;
- un extrait de délibération de l'organe souverain de l'Eglise exprimant l'acceptation des Statuts et du Règlement intérieur de la Communauté ;
- les textes constitutifs de l'Eglise : documents officiels régissant la vie de l'Eglise ;
- une description de l'Eglise indiquant son origine, son évolution historique, ses statistiques actuelles (communautés locales, pasteurs, évangélistes, catéchistes, membres communiants, etc.…), ses grandes orientations, ses actions principales.
 
Article 2 : Tout dossier de demande d'adhésion est communiqué aux Eglises membres et associées par le Conseil exécutif, au moins trois mois avant la session de l'Assemblée générale appelée à statuer.
 
Article 3 : Sur proposition du Conseil exécutif, l'Assemblée générale détermine si une Eglise candidate est admise comme Eglise membre ou Eglise associée.
 
Article 4 : Une liste régulièrement mise à jour est annexée au Règlement Intérieur.
 
Partenaires associés
 
Article 5 : Une liste de partenaires associés est établie ; elle est régulièrement mise à jour ; elle figure en annexe du Règlement Intérieur.
 
Article 6 : Les statuts de l'organisme doivent indiquer le lien institutionnel avec les Eglises ou mouvements qui en sont membres.
 
Article 7 : L'adhésion est demandée par l'organisme lui-même, éventuellement sur proposition du Conseil exécutif de la Communauté.
 
Article 8 : Le dossier en vue de l'admission est adressé au Président de la Communauté, à l'adresse du siège. Il doit comporter :
- une demande d'adhésion ou une acceptation de la proposition faite, indiquant les motivations ;
- un extrait de délibération de l'organe souverain exprimant l'acceptation des Statuts et du Règlement intérieur de la Communauté ;
- une description de l'organisme indiquant son origine, son histoire, sa composition, ses orientations et ses activités actuelles.
 
Article 9 : Tout dossier de demande d'adhésion est communiqué aux Eglises membres et associées par le Conseil exécutif, au moins trois mois avant la session de l'Assemblée générale appelée à statuer.
 
Article 10 : Les organismes suivants ont été admis comme partenaires associés :
                 …
 
Les régions
 
Article 11 : La Communauté est composée de quatre régions :
 
-         Pacifique et Amérique Latine
-         Afrique Centrale et Occidentale
-         Afrique Australe / Océan Indien
-         Europe
                
Chapitre 2 - Mise en œuvre des objectifs
 
Article 12 : La Cevaa organise ses activités selon les axes de travail suivants :
-         l'animation théologique
-         les programmes et projets missionnaires des Eglises membres
-         l'échange de personnes
-         la formation et les bourses
-         l'information et la communication
-         la justice et les droits de la personne humaine.
 
Article 13 : En fonction des objectifs de la Cevaa et de ses ressources financières, l'Assemblée générale décide combien de Secrétaires exécutifs sont affectés au Secrétariat de la Communauté.
 
Article 14 : La Cevaa appuie les programmes et projets missionnaires de chaque Eglise en mettant à disposition une part de ses ressources financières, humaines et autres. Chaque Eglise présente au Conseil exécutif un ou plusieurs projets missionnaires.
                 Le montant affecté à chaque Eglise peut être cumulé sur trois ans au maximum. S'il n'est pas utilisé, il reste à la libre disposition de la trésorerie de la Communauté.
                 Plusieurs Eglises peuvent se grouper régionalement pour un ou plusieurs projets.
 
Article 15 : Sur proposition du Conseil exécutif, l'Assemblée générale peut décider l'ouverture d'une Action apostolique commune (AAC), au sein d'une ou de plusieurs Eglises membres ; elle en fixe le mandat et le budget, selon les modalités spécifiques adoptées par le Conseil exécutif.
                 Pour chaque AAC le Conseil exécutif nomme une équipe d'accompagnement.
 
 
 
 
 
 
Chapitre 3 – Assemblée générale
 
Membres
 
Article 16 : Les Eglises protestantes de Suisse romande ont une représentation commune de sept délégués.
                 L'Eglise vaudoise d'Italie et l'OPCEMI ont une représentation commune de deux délégués.
 
Article 17 : L'année du renouvellement de législature, chaque Eglise (ou groupe d'Eglises) communique au Secrétariat la composition de sa délégation six mois avant l'Assemblée générale.
 
Article 18 : La limite d'âge pour les délégués jeunes (cf. Statuts, article 10) est de 35 ans.
 
Article 19 : Lors de la session d'élection du Conseil exécutif, les membres sortant de celui-ci qui ne sont plus membres de l'Assemblée générale participent cependant à la session avec voix consultative.
 
Article 20 : Tout délégué par son Eglise à l'Assemblée générale participe à l’ensemble de la session et peut être appelé à occuper une fonction particulière au sein de la Communauté.
 
 
Sessions
 
Article 21 : L'Assemblée générale est convoquée en session ordinaire par le Conseil exécutif trois mois à l'avance, aux lieu et dates déterminés par celui-ci.
 
Article 22 : Si pour une raison quelconque la session ne peut se réunir comme prévu, le Conseil exécutif fixe le plus rapidement possible une nouvelle date et éventuellement un nouveau lieu.
 
Article 23 : Le Conseil exécutif prépare l'ordre du jour et fournit à l’avance aux délégués tous les documents utiles.
 
Article 24 : Un culte solennel marque l'ouverture et la clôture de l'Assemblée générale.
 
Article 25 : Les séances de l'Assemblée sont présidées par le Modérateur ou le vice-modérateur, qui s'organisent librement à cet effet.
 
Article 26 : L'Assemblée ne peut délibérer valablement et prendre des décisions que si le quorum des trois quarts de ses membres est atteint (le cas échéant, les délégués d'une Eglise suspendue ne sont pas pris en compte).
 
Article 27 : Les langues de travail de l'Assemblée sont le français et l'anglais.
 
Article 28 : La première séance est ouverte par le Président, puis le Modérateur procède à la vérification des présences et à la présentation des délégués.
 
Article 29 : L'Assemblée nomme trois scrutateurs.
 
Article 30 : Le Modérateur soumet l'ordre du jour à l'approbation de l'Assemblée.
                 Celle-ci peut décider d'inscrire à l'ordre du jour un sujet supplémentaire, sur demande motivée de cinq délégués au moins.
 
Article 31 : Un membre du personnel du Secrétariat est chargé d'établir le procès-verbal sous la responsabilité du Président et du Secrétaire du Conseil exécutif.
 
Article 32 : L'Assemblée entend le message du Président. Elle examine le rapport d’activités.
                 Elle se prononce sur la gestion du Conseil exécutif et, par lui, du Secrétariat.
 
Article 33 : L'Assemblée vote le budget de l’année N+1. En outre, elle fixe pour l’année N+2 des pourcentages pour chaque chapitre du budget que doit préparer le Conseil exécutif.
 
Article 34 : Dans le cadre des orientations budgétaires, l'Assemblée, ou le Conseil exécutif, peut décider de réunions régionales ou spécifiques auxquelles des Eglises membres ou associées sont appelées à participer en dehors des sessions de l'assemblée.
 
Article 35 : Tout membre de l'Assemblée peut présenter une motion ou un amendement. La demande doit être soutenue par un autre membre au moins.
 
 
Article 36 : Aucun membre ne peut intervenir une deuxième fois sur le même sujet avant que les autres qui ont demandé la parole aient pu s'exprimer.
 
Article 37 : Le Modérateur peut imposer une limite de temps aux intervenants.
 
Article 38 : Une motion d'ordre demandant une suspension de séance ou le passage immédiat au vote peut être déposée si elle est soutenue par un autre délégué au moins.
                 Elle est alors immédiatement mise aux voix.
 
Article 39 : A la fin de chaque session l'Assemblée élit parmi ses membres le Modérateur et le vice-modérateur de la session suivante.
                 En cas d'empêchement de l'un ou l'autre, le Conseil exécutif fait des propositions à la prochaine Assemblée générale.
 
Article 40 : A la fin des travaux de l'Assemblée, le Modérateur relit les décisions prises au cours de la session.
                 La session est alors close officiellement par le Président.
 
Article 41 : Le procès-verbal de la session est soumis au Modérateur et au vice-modérateur avant son examen par le Conseil exécutif.
                 Il est ensuite envoyé aux Eglises membres ou associées, aux partenaires associés et aux coordinations, signé par le Président et le Secrétaire du Conseil exécutif.
 

 

Décisions
 
Article 42 : Les décisions de l'Assemblée se prennent par vote à mains levées.
                 Le modérateur ou cinq membres de l'Assemblée peuvent demander le vote à bulletins secrets.
 
Article 43 : L'adhésion de nouvelles Eglises membres ou associées ou de nouveaux partenaires associés, la modification des Statuts et du Règlement intérieur de la Communauté, la ratification de mesures provisoires, la suspension ou l'exclusion d'une Eglise membre ou associée ou d’un partenaire associé, le transfert du siège de la Communauté, sont décidés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée (le cas échéant, les délégués d'une Eglise suspendue ne sont pas pris en compte).
 
Article 44 : Sous réserve de l'article 38 des Statuts, toute autre décision est prise à la majorité absolue des membres présents au moment du vote.
 
Article 45 : Le procès-verbal indique, pour chaque vote, le résultat chiffré détaillé.
 
 
Elections
 
Article 46 : Les élections ont lieu à bulletins secrets.
 
Article 47 : Le Modérateur et le vice-modérateur sont élus à la majorité absolue des membres présents au moment du vote au premier tour ; la majorité relative est suffisante au second tour. En cas d'égalité un troisième tour est organisé.
 
Article 48 : L'Assemblée élit successivement :
-         le Président de la Communauté
-         les huit autres membres du Conseil exécutif, selon la répartition régionale suivante :
                                      région 1 : un membre
                                      région 2 : deux membres
                                      région 3 : un membre
                                      région 4 : quatre membres
-         les quatre suppléants, à raison d'un par région.
 
Article 49 : Le Président, les membres du Conseil exécutif et les suppléants sont élus à la majorité absolue des membres présents au moment du vote.
                 Il est procédé à autant de scrutins qu'il est nécessaire pour que cette majorité soit atteinte.
 
Article 50 : Les bulletins portant plus de noms que de postes à pourvoir sont déclarés nuls.
 
Article 51 : Le Secrétaire général est élu à la majorité des deux tiers des membres présents au moment du vote.
                 Il est procédé à autant de scrutins qu'il est nécessaire pour que cette majorité soit atteinte. A partir du troisième scrutin, le candidat le moins bien placé est éliminé à chaque tour.
 
Huis clos
 
Article 52 : Sur demande du Modérateur ou de deux de ses membres, l'Assemblée peut décider un huis clos.
                 Il est requis pour la nomination du Secrétaire général.
 
Article 53 : Seuls les membres de l'Assemblée ayant voix délibérative participent au huis clos.
                 Sur décision de l'Assemblée, le Secrétaire général et/ou les Secrétaires exécutifs peuvent participer à tout ou partie du huis clos.
 
Article 54 : A l'issue du huis clos, seules les décisions sont communiquées par le secrétaire du Conseil exécutif.
                 Toutefois, l'Assemblée peut faire publier un communiqué plus détaillé.
 
 
Chapitre 4 – Conseil exécutif
 
Article 55 : Le Conseil exécutif veille à l'unité de la Communauté.
                 Devant l'Assemblée générale, il est entre autres responsable de l'activité du Secrétariat ainsi que des coordinations.
 
Article 56 : Le Conseil exécutif ne peut délibérer valablement et prendre des décisions que si le quorum des deux tiers est atteint.
 
Article 57 : Si un membre du Conseil exécutif ne peut participer à une session, ou démissionne en cours de mandat, le bureau du Conseil fait appel à un membre suppléant, en priorité celui de la région concernée.
 
Article 58 : En cas d'empêchement ou de démission du Président le vice-président assure l'intérim. Le bureau du Conseil prend les mesures complémentaires d'urgence permettant d'assurer le bon fonctionnement des instances de la Communauté.
 
                 Ces mesures doivent être confirmées par le Conseil exécutif dans sa session suivante, et sont en vigueur jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
 
Article 59 : Le Modérateur et le vice-modérateur de l’Assemblée participent aux sessions qui précèdent et suivent immédiatement celle-ci.
 
Article 60 : Sur demande du Président ou de deux de ses membres, le Conseil exécutif peut décider le huis clos.
                 Il est requis pour la nomination des Secrétaires exécutifs.
 
Article 61 : Seuls les membres du Conseil exécutif participent au huis clos. Sur décision du Conseil exécutif, le Secrétaire général et/ou les Secrétaires exécutifs peuvent participer à tout ou partie du huis clos.
 
Article 62 : Le Conseil exécutif nomme les Secrétaires exécutifs, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers des membres présents au moment du vote.
                 Il est procédé à autant de scrutins qu'il est nécessaire pour que cette majorité soit atteinte. A partir du troisième scrutin, le candidat le moins bien placé est éliminé à chaque tour.
 
Article 63 : Toute autre décision est prise à la majorité absolue des membres présents au moment du vote.
 
Article 64 : Sur proposition du Secrétaire général, le Conseil exécutif examine et approuve la répartition des tâches entre les Secrétaires exécutifs.
 
Article 65 : Le Conseil exécutif peut adopter des règles de fonctionnement ou des dispositions pratiques pour les axes de travail de la Communauté.
 
 
 
Chapitre 5 – Coordinations et commissions
 
 
Coordinations
 
Article 66 : Les coordinations relèvent de l'Assemblée générale et sont composées de huit membres.
                 Sur proposition des Eglises membres ou associées, elles sont nommées par le Conseil exécutif, en tenant compte des compétences requises, d'une répartition régionale équitable, ainsi que d'un équilibre entre hommes, femmes et jeunes.
                 Ces coordinations  rendent compte de leur activité à l'Assemblée générale dans le cadre du rapport du Secrétariat.
 
Article 67 : Dans chaque coordination  il y a au moins un membre de l'Assemblée générale et un membre du Conseil exécutif.
                 Le Président et le Secrétaire général peuvent participer à chaque séance de coordination avec voix consultative.
                 Les Secrétaires exécutifs participent de même aux séances de la coordination liée à leur cahier des charges.
 
Article 68 : Les coordinations s'organisent elles-mêmes (présidence, secrétariat) et se réunissent au moins une fois par an.
 
Article 69 : Des personnes ressources peuvent être associées aux sessions des coordinations en tant que consultants.
 
Article 70 : Les coordinations sont informées sur les projets importants de l'Assemblée générale, du Conseil exécutif ou du Secrétariat. Elles peuvent être consultées.
 
Article 71 : Les coordinations  donnent leur avis au Conseil exécutif sur les programmes et projets missionnaires présentés; elles  en organisent  le suivi et l'évaluation.
                
Article 72 : Sur proposition de la coordination Projets, le Conseil exécutif peut présenter au financement d'autres organismes une liste de projets recommandés.
 
 

Commissions temporaires

 
Article 73 : Pour préparer l'élection du Président de la Communauté et des membres et suppléants du Conseil exécutif, une commission ad hoc de trois à cinq membres est nommée par l’Assemblée, sur proposition du Conseil exécutif, selon la répartition prévue à l'article 68, deuxième alinéa du Règlement intérieur.
                 Cette commission présente des propositions circonstanciées à l'Assemblée générale.
 
Article 74 : Pour préparer la nomination du Secrétaire général par l'Assemblée générale et des Secrétaires exécutifs par le Conseil exécutif, une commission ad hoc de trois à cinq membres est nommée par le Conseil exécutif, selon la répartition prévue à l'article 68, deuxième alinéa du Règlement intérieur.
                 Cette commission présente des propositions circonstanciées respectivement à l'Assemblée générale ou au Conseil exécutif.
 
 
 
Chapitre 6 – Secrétariat
 
 
Article 75 : Le Conseil exécutif adopte les "Règles de fonctionnement du Secrétariat" et les "Dispositions d'ordre pratique" concernant le Secrétaire général et les Secrétaires exécutifs de la Communauté.
 
Article 76 : Le Secrétaire général et les Secrétaires exécutifs sont nommés pour un mandat d'une durée de quatre ans, périodes de congés comprises. Le nombre de mandats pour chacun est limité à trois.
 
Article 77 : Le Secrétaire général et chaque Secrétaire exécutif disposent d'un référent nommé par le Conseil exécutif parmi ses membres.
 
Article 78 : Quinze mois avant la fin de chaque mandat, un groupe d'évaluation ad hoc est désigné par le Conseil exécutif.
                 Ce groupe est composé :
-         pour le Secrétaire général, de son référent au Conseil exécutif, d'un autre membre de ce Conseil et d'un membre de l'Assemblée générale ;
-         pour un Secrétaire exécutif, de son référent au Conseil exécutif, d'un autre membre de ce Conseil et d'un membre de la coordination liée à son cahier des charges.
 
                 Le groupe d'évaluation présente son avis pour décision :
-         à l'Assemblée générale pour le Secrétaire général
-         au Conseil exécutif pour les Secrétaires exécutifs.
 
Article 79 : Le lieu de travail habituel du Secrétaire général et des Secrétaires exécutifs est au siège de la Communauté.
 
Article 80 : En cas d'empêchement ou de départ subit du Secrétaire général ou d'un Secrétaire exécutif, le Bureau du Conseil exécutif peut prendre les mesures d'urgence qui lui paraissent adéquates pour assurer leur remplacement provisoire.
                 Ces mesures doivent être confirmées par le Conseil exécutif dans sa session suivante, et sont en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées.
 
Article 81 : Si le Secrétaire général ou un Secrétaire exécutif désire renoncer à son emploi, à la fin ou en cours de mandat, il en avise le Président de la Communauté six mois à l'avance. Le cas échéant, l'article précédent s'applique.
 
Article 82 : En cas de suppression de l'emploi d'un Secrétaire exécutif, l'intéressé en est avisé six mois à l'avance.
 
Article 83 : Dans les situations prévues aux articles 82, 83 et 84 les "Dispositions d'ordre pratique" précisent les modalités de départ.
 
Article 84 : Entre deux sessions du Conseil exécutif le Secrétaire général informe régulièrement le bureau du Conseil exécutif sur l'activité du Secrétariat. Il sollicite son approbation pour des décisions urgentes ou importantes.
 
Article 85 : A chaque session du Conseil exécutif le Secrétaire général présente un rapport sur l'avancement des travaux du Secrétariat.
 
Article 86 : Pour chaque Assemblée générale, le Conseil exécutif prépare un rapport d'activités incluant celui du Secrétariat et ceux des coordinations.
 
Article 87 : Sur proposition du Président, le Conseil exécutif peut charger le Secrétaire général de représenter ponctuellement la Communauté auprès des Eglises ou partenaires membres, auprès d'organisations œcuméniques régionales ou mondiales, ou auprès de toute autre Eglise ou organisation non membre de la Cevaa, avec lesquelles celle-ci souhaite avoir des relations.
 
 
Chapitre 7 – Retrait - Suspension - Exclusion
 
Retrait
 
Article 88 : Toute Eglise membre, Eglise associée ou partenaire associé qui déclare se retirer temporairement ou définitivement de la Communauté fournit au Président une copie de la délibération de son organe souverain décidant de ce retrait.
                 Cet extrait doit parvenir au Président au moins trois mois avant la prochaine session de l'Assemblée générale qui prend acte de cette décision.
 
Article 89 : Une Eglise qui déclare se retirer à titre temporaire ou définitif ne peut recevoir les subventions prévues pour l'année en cours que si elle a préalablement versé sa propre contribution.
                 Elle ne peut prétendre à aucune indemnité ni part des biens de la Communauté.
 
Article 90 : L'enregistrement du retrait d'une Eglise membre ou associée ou d'un partenaire associé est précédé d'un protocole entre l’Eglise ou le partenaire et la Communauté sur le règlement des questions d'ordre humain et financier qui peuvent exister.
 
Article 91 : En cas de retrait temporaire, la réadmission éventuelle de l'Eglise ou du partenaire doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée générale, aux conditions prévues à l'article 45 du Règlement intérieur.
 
Mesures provisoires et suspension
 
Article 92 : Lorsque le Conseil exécutif prend des mesures provisoires ou propose une suspension à l'encontre d'une Eglise membre, d'une Eglise associée ou d'un partenaire associé, le Président de la Communauté en informe immédiatement l'intéressé par une lettre motivée, adressée en recommandé avec accusé de réception.
                 Le Conseil exécutif communique le dossier aux autres Eglises après avoir proposé une rencontre avec les représentants de l’Eglise ou du partenaire concerné et, si cette rencontre n’a pas eu lieu, en indiquant les circonstances qui ne l’ont pas permise.
 
Article 93 : Au début de la session de l’Assemblée générale où elle est régulièrement convoquée, l’Eglise ou le partenaire concerné est invité à présenter ses moyens de défense.
 
Article 94 : L'Assemblée générale ratifie ou modifie les mesures provisoires, en décide la fin ou le prolongement, ou prononce la suspension. Cette décision est immédiatement exécutoire et, le cas échéant, les délégués de l’Eglise ou du partenaire concerné ne prennent plus part à la suite de la session.
 
Article 95 : Lorsqu'une suspension est prononcée, l'Assemblée générale prend les mesures qui lui paraissent nécessaires pour préparer le retour à la situation normale, pour le maintien de certaines actions, ainsi que dans le domaine financier, où les articles 91 et 92 du Règlement intérieur s'appliquent également.
 
Article 96 : Le Président de la Communauté en informe immédiatement l'Eglise ou le partenaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Article 97 : La levée d'une suspension doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée générale, aux conditions prévues à l'article 45 du Règlement intérieur.
 
Exclusion
 
Article 98 : Sous réserve de l'article 35 des Statuts, la procédure en vue de l'exclusion d'une Eglise membre, d'une Eglise associée ou d'un partenaire associé est identique à la procédure en vue d'une suspension.
                 Entre autres, les articles 91 et 92 du Règlement intérieur s'appliquent.
 
 
 
 
Chapitre 8 – Modifications
 
Article 99 : Toute proposition de modification du Règlement intérieur, venant soit des Eglises membres ou associées, soit du Conseil exécutif, doit être communiquée par le Secrétariat aux Eglises membres et associées au moins trois mois avant l'Assemblée générale.
 
 
N.B. Si l'emploi du masculin a été conservé pour désigner les diverses fonctions dans la Communauté, toutes ces fonctions peuvent être occupées par des femmes comme par des hommes.
 
 
Le Règlement intérieur révisé de la Cevaa a été adopté le 4 novembre 2000 par l'Assemblée générale de Sète. Il a été révisé par l'Assemblée générale de Porto-Novo 2002, par celle  de Strasbourg 2004 et par celle de Neuchâtel le 16 octobre 2008.
 


 
ANNEXE 1
 
Définitions
 
 
Quorum : 
Nombre de membres présents pour que l'Assemblée générale ou le Conseil exécutif puisse délibérer et prendre des décisions :
 
               Assemblée générale : 3/4 des membres = 46 (sur 61)
               Conseil exécutif :       2/3 des membres =   6        (sur 9)
 
               Les éventuels délégués d'une Eglise suspendue sont décomptés.
 
Majorité des membres de l'Assemblée générale :
               Cette majorité se calcule à partir du total des délégués des Eglises membres :
 
                              Majorité des 3/4 :                         46
                              Majorité des 2/3 :                         41
 
               Les éventuels délégués d'une Eglise suspendue sont décomptés.
 
Majorité des membres présents :
               Cette majorité se calcule à partir du nombre de membres de l'Assemblée ou du Conseil exécutif présents au moment du vote. En raison du quorum exigé, ce nombre ne peut être inférieur à 46 pour l'Assemblée (excepté en cas de suspension), et à 6 pour le Conseil exécutif.
 
Majorité absolue :
               Cette majorité requiert l'approbation de la moitié des suffrages exprimés, plus 0,5 ou 1.
 
Majorité relative :
               Cette majorité requiert simplement l'approbation du plus grand nombre de voix, même si elle n'atteint pas la moitié des suffrages exprimés.
 
Abstentions :
               Elles sont décomptées avant le calcul de la majorité des membres présents, qui ne tient compte que des suffrages exprimés (par "oui" ou par "non").
 
Bulletins blancs ou nuls :
               Même traitement que pour les abstentions.
 
Année N+1 :                                    
               Elle correspond à l’année en cours + une année (soit l’année prochaine).
 
Année N+2 :
               Elle correspond à l’année en cours + deux années (soit dans deux ans).
 
 
 
                                                                                                                                                                                   Etat au 28.04.08
 


ANNEXE 2
 
LISTE DES EGLISES MEMBRES DE LA CEVAA
 
 
AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Eglise Evangélique du Cameroun (EECameroun)
Union des Eglises Baptistes du Cameroun (UEBC)                                                                                                                            
Eglise Evangélique Luthérienne au Cameroun (EELC)
Eglise Réformée de Centrafrique (ERC)
Eglise Evangélique du Congo (EECongo)
Eglise Evangélique du Gabon (EEG)
Eglise Presbytérienne au Rwanda (EPR)
 
Eglise Protestante Méthodiste du Bénin (EPMB)
Eglise Méthodiste Unie – Côte d’Ivoire (EMU-CI)
Evangelical Presbyterian Church – Ghana (EPChurch- Ghana) – Eglise Evangélique Presbytérienne - Ghana
Eglise Evangélique Au Maroc (EEAM)
Eglise Protestante du Sénégal (EPS)
Eglise Luthérienne au Sénégal (ELS)
Eglise Evangélique Presbytérienne du Togo (EEPT)
Eglise Méthodiste du Togo (EMT)
 
 
AFRIQUE AUSTRALE / OCEAN INDIEN
Lesotho Evangelical Church (LEC) – Eglise Evangélique Lesotho
Fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara (FJKM) – Eglise de Jésus-Christ à Madagascar
Igreja Presbiteriana de Moçambique (IPM) – Eglise Presbytérienne du Mozambique
United Church of Zambia (UCZ) – Eglise Unie de Zambie
 
PACIFIQUE / AMERIQUE LATINE
Eglise Evangélique en Nouvelle Calédonie et aux Iles Loyauté (EENCIL)
Eglise Protestante Ma’ohi (EPM)
Iglesia Evangélica Valdense del Río de la Plata (IEVRP) – Eglise Evangélique Vaudoise du Río de la Plata
 
EUROPE
Chiesa Evangelica Valdese (EEVI) – Eglise Evangélique Vaudoise (Italie)
Eglise Evangélique Luthérienne de France (EELF)
Eglise Réformée de France (ERF)
Eglise Protestante Réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)
Eglise Protestante de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (EPCAAL)
Eglise Protestante Réformée Evangélique de France (EPREF)
Eglise Réformée Evangélique du Canton de Neuchâtel (EREN)
Eglise Evangélique Réformée du Canton de Vaud (EERCV)
Eglise Protestante de Genève (EPG)
Eglise Evangélique Réformée du Canton de Fribourg (EERCF)
Eglise Evangélique Libre de Genève (EELG)
Union Synodale Berne - Jura - Soleure (USBJS)
Eglise Réformée Evangélique du Valais (EREV)
 
 
EGLISES ASSOCIEES
Eglise Presbytérienne de l’Ile Maurice (EPIM)
Eglise Protestante de la Réunion (EPR)
 
Soumis par secretariat le vendredi 18 décembre 2009